Passeurs d’Hospitalité

Passeurs d’Hospitalité (extraits du blog du même nom à Calais)
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3 novembre 2016 – La justice saisie du déplacement forcé des mineurs

Départ aujourd’hui des mineurs hébergés dans le camp de containers mis en place par décision de l’État à côté du bidonville de Calais maintenant rasé. Sur l’ancien site du bidonville, le ballet des pelleteuses déblayant les derniers débris et des camions les emmenant croise celui des autocars qui viennent prendre et emmènent les jeunes vers une destination qu’ils ne connaissent pas ou n’ont pas comprise. Dans chaque bus, deux personnes avec un gilet « UK OFFICIAL » fluorescent, pour les rassurer ou les appâter d’une perspective de passage légal au Royaume-uni. Sauf que dans ces centres  on ne voit pas bien qui va les aider à faire un recours contre une éventuelle réponse négative et à faire valoir leurs droits.

En milieu de matinée, l’association qui gère à la fois le camp de containers et le lieu de mise à l’abri des femmes et des enfants, à quelques centaines de mètres de là, s’aperçoit que les deux ne sont pas des mondes étanches, qu’il peut y avoir une sœur ici, un frère là, la mère et les enfants petits à Jules Ferry et le fils adolescent dans les containers, ou un marri quelque part dans les bosquets environnants puisque le bidonville a été détruit. Une dimension nouvelle du chaos de cette expulsion en mode accéléré. Quand on met en place une logistique évacuer 1800 personnes en 8 heures et 30 minutes on oublie parfois quelques détails humains – du coup des solutions devaient être trouvées dans la journée pour y remédier.

Mais au-delà et sur le fond reste le fait que ce déplacement de mineurs se fait en dehors de tout cadre légal, tout comme l’était leur hébergement dans le camp de containers et comme le sera celui dans les Centres d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs Étrangers Isolés où ils ont été conduits.

Le tribunal de grande instance de Boulogne/mer a donc été saisi, et l’audience aura lieu demain jeudi à 9h30.

Voici le communiqué qui accompagne ce recours :

« Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance

Depuis ce matin, les mineurs regroupés dans le CAP (centre d’accueil provisoire) de la « jungle » de Calais sont transférés par bus dans des centres disséminés un peu partout en France. Cette opération, qui vise à vider définitivement le site dit de la Lande de tout migrant, est organisée dans un climat de tension et de précipitation bien peu conforme aux annonces officielles qui, depuis une semaine, veulent faire croire à une « opération humanitaire » qui se passerait dans les « meilleures conditions ».

Cette dispersion dans des lieux improvisés et inadaptés à l’accueil de personnes mineures, décidée par la Préfète du Pas-de-Calais sans concertation avec l’autorité judiciaire ni les services de l’aide sociale à l’enfance, équivaut à se débarrasser du « problème » en plaçant des mineurs particulièrement vulnérables dans une situation qui risque de devenir encore plus dangereuse pour eux que la situation actuelle [1]

C’est pourquoi l’ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), le SAF (Syndicat des Avocats de France) et le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) ont déposé une demande d’autorisation d’assignation en référé d’heure à heure (en urgence) de la Préfète du Pas-de-Calais auprès du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer pour faire cesser ces déplacements d’enfants en dehors de tout cadre légal. Le président du TGI a fixé l’audience ce jeudi 3 novembre à 9h30.

Voir aussi :

[1Voir aussi les recommandations de ce jour du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant, qui estime que « les gouvernements français et britanniques ne sont pas à la hauteur de leurs obligations en matière de droits de l’enfant ». »

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1 novembre 2016 – les amis, ne partez pas !

Calais donne une impression de vide après la destruction du bidonville. Sûr, ce n’est plus « the place to be ». Pourtant, il reste un peu moins de deux mille cinq cents exilé-e-s (mille huit cents mineurs dans le camp de containers, quatre cents femmes et enfants dans le centre Jules Ferry, un nombre indéfini dormant devant les containers, s’abritant dans ce qui n’a pas encore été détruit du bidonville, ou se cachant dans la ville et ses alentours. C’est équivalent au maximum qu’ait connu le Centre de Sangatte, et c’est une situation qui ne s’est pas retrouvée à Calais avant 2014.

La situation de ces personnes reste incertaine, comme est incertaine la situation de celles qui sont parties vers les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO – voir iciiciici et ). Ici, les rafles continuent dans les rues et les parcs, ainsi que les contrôles au faciès et les arrestations dans les gares. Les risques d’expulsion vers des pays comme l’Afghanistan et le Soudan sont réels.

Et puis des gens continueront à vouloir aller au Royaume-uni. On ne sait pas comment ils se répartiront entre les différents lieux de passage en fonction des difficultés et des techniques utilisées (en 2010, il y a eu presque autant d’exilé-e-s à Ostende qu’à Calais par exemple), mais on sait que globalement la situation sera similaire à ce qu’on a connu lors de précédentes expulsions.

Une solidarité extraordinaire s’est manifestée depuis toute l’Europe à partir de l’été 2015. Il est important qu’elle ne tarisse pas. Même si Calais disparaît des écrans de télévision après la destruction du bidonville, nous ne devons pas être les dupes de la politique spectacle. La question des exilé-e-s et de la frontière reste entière. Un nombre important de personnes restent là, à Calais et dans les autres campements, d’autres viendront, d’autres reviendront, obligées de quitter Calais à cause de l’expulsion.

Ne partez pas, ou revenez-nous après de brèves vacances. Loin maintenant des caméras votre solidarité reste importante.

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1 novembre 2016 – possibles expulsions vers le Soudan

Calais, 31 octobre, audience du Juge des Libertés et de Détention, qui contrôle la régularité du placement en rétention et autorise la prolongation de celle-ci. À Coquelles, à côté de Calais, la salle d’audience est située entre le centre de rétention et le commissariat de la police aux frontières. Ce lundi une vingtaine de personnes passent devant le juge.

Deux jeunes soudanais affirment qu’ils sont mineurs. Pour les deux, la police a noté comme date de naissance le 1er janvier 1998 sur le procès-verbal. La juge se fie à la police. Rétention prolongée.

Un autre Soudanais atteste de démarches entamées à Paris pour accéder à la procédure d’asile. Il venait à Calais pour partir vers un Centre d’Accueil et d’Orientation parce que ça lui aurait permis d’être plus rapidement hébergé et de déposer plus rapidement sa demande, quand il a été arrêté lors d’un contrôle au faciès à la gare. Malgré les démarches entreprises pour demander l’asile, rétention prolongée.

Un quatrième montre son dossier pour l’enregistrement de sa demande d’asile. Il n’a pas pu l’envoyer dans les délais pour qu’elle soit recevable. En effet, le dossier doit être envoyé en français, lundi vient après le week-end, et il n’y avait personne pour l’aider à le remplir. Rétention prolongée.

Pour ces quatre personnes, deux mineurs et deux demandeurs d’asile, les démarches ont été entamées avec l’ambassade du Soudan pour permettre leur expulsion vers ce pays.

D’autres ont eu plus de chance, quatre Érythréens qui ont été libérés parce qu’il n’y avait pas d’interprète dans leur langue et que la juge ne pouvait donc pas se prononcer sur le prolongement de la rétention, et un Iranien pour défauts flagrants de procédure (non accès à un médecin et un avocat alors qu’il l’avait demandé).

Le placement en rétention des autres personnes a été maintenu, malgré de fréquents défauts d’interprétariat, ou de notification des droits.

Le centre de rétention de Coquelles est plein, sa capacité a été augmentée de 20 places. Y sont actuellement enfermées principalement des personnes de nationalité érythréenne et soudanaise.

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1 novembre 2016 – Destruction du bidonville : le point sur les mineurs

Une expulsion est une violence pour tout le monde, et s’il s’était agit d’une opération humanitaire concernant les habitant-e-s du bidonville de Calais l’État aurait envoyé des travailleurs sociaux et non des policiers, et aurait pris le temps de trouver des solutions adaptées aux situations diverses des personnes concernées.

Mais parmi les habitant-e-s du bidonville et des deux structures d’État, le camp de containers et le lieu de mise à l’abri des femmes au centre Jules Ferry, ce sont les mineur-e-s ont subi les plus graves violations de leurs droits et les plus graves violences (voir iciiciiciiciiciici et ).

Actuellement, mille huit cents mineurs sont à l’abri dans le camp de containers, qui a une capacité d’accueil de mille cinq cents places, donc dans une situation d’entassement. Les mineurs que nous avons interrogés ne savent pas ce qui va suivre pour eux. Plusieurs dizaines de mineurs dorment dehors, devant le camp de containers, dans les tentes et cabanes encore non-détruites du bidonville, ou en ville, dans les rues et les parcs.

Il y a des mineures isolées dans le lieu de mise à l’abri des femmes et des enfants du centre Jules Ferry, mais la plus grande opacité règne sur leur nombre et leur avenir. Ni elles ni apparemment le personnel du centre Jules Ferry ne savent jusqu’à quand celui-ci va rester ouvert, et ce qui va advenir des personnes hébergées.

De puis mercredi, des mineurs ont été emmenés en bus vers des CAOMIE (Centre d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs Isolés Étrangers) créés pour l’occasion hors du cadre légal de la protection de l’enfance. Pas à pas le gouvernement applique la préférence nationale en sortant certaines catégories d’étranger-ère-s du droit commun. Initialement, devaient être hébergés dans le camp de containers les mineurs déclarant avoir de la famille au Royaume-uni et répartis dans les CAOMIE les autres. mais dans les faits, les containers ont d’abord été remplis, puis des bus ont emmené les mineurs vers les CAOMIE, sans prise en compte de leurs perspectives d’avenir. Rien ne montre qu’une réunification familiale avec le Royaume-uni sera possible à partir des CAO MIE.

Mais le tri entre « mineurs » et « majeurs » s’est fait au faciès, puis par un entretien de moins de cinq minutes. Des mineurs ont donc été considérés comme majeur par cette procédure expéditive ont donc été envoyés dans des centres pour adultes. Des bénévoles des associations qui ont participé à l’opération d’expulsion ont aussi fait monter dans les bus vers les CAO adultes des mineurs, « parce que c’était mieux pour eux d’être à l’abri ». On ne sait pas du tout si une fois dans les CAO adultes les mineurs pourront faire reconnaître leur minorité. Parmi eux, des mineurs qui étaient suivis par une association calaisienne, qui faisaient l’objet d’une OPP (Ordonnance de Placement Provisoire, permettant leur mise à l’abri dans le Pas-de-Calais), qui avaient entamé des démarches de réunifications familiale avec le Royaume-uni. Ces démarches ont été interrompues et on ne sait pas si elles pourront être renouées, ni mêmes si les personnes concernées seront un jour reconnues comme mineures. On ne soulignera jamais assez combien les associations qui ont participé à cette opération d’expulsion ont participé à son indignité et aux violations des droits dont elle a été l’occasion.

Une pétition circule pour les droits des mineur-e-s. Merci de la signer et de la diffuser :

https://www.change.org/p/florence-prudhomme-pour-l-ecole-la%C3%AFque-du-chemin-des-dunes-alerte-urgence-enfants-et-mineurs-en-danger

Cette situation était tout-à-fait prévisible et prévue, ainsi que le montre la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature au ministre de la justice datée du 24 octobre, premier jour de l’expulsion :

http://www.syndicat-magistrature.org/Evacuation-de-la-Jungle-de-Calais.html

Prévision corroborée par l’observation du début de l’opération d’expulsion par la Cabane juridique, association présente au sein bidonville depuis février 2016 pour l’information et l’accompagnement juridique des exilé-e-s, dans une lettre ouverte ouverte au Défenseur des Droits :

Vous pouvez télécharger la lettre ouverte de la Cabane juridique ici.

Les choses n’ont fait qu’empirer depuis.

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31 octobre 2016 – Destruction du bidonville : des mineurs emmenés de force
Les personnes présentes ont parlé d’arrestation : les mineurs qui ont dormi devant le camp de container, à côté du bidonville, dans le bidonville lui-même et dans les cabanes de l’École Laïque du Chemin des Dunes, qui a survécu à la destruction de la partie sud bidonville, ont été emmenés ce matin de gré ou de force par la police, comme le montre cette vidéo de Help Refugees :

Il semble qu’ils soient envoyés dans les CAOMIE, les Centres d’Accueil et d’Orientation (voir iciiciici et ) pour les Mineurs Isolés Étrangers, un peu partout en France.

Alors, c’est bien, sauf la manière dont ils ont été embarqués, sauf que… sauf que au départ les mineurs devaient être répartis entre ceux qui disent avoir de la famille au Royaume-uni, hébergés dans le camp de containers (et pas dormant devant) dans l’attente du traitement de leur demande de réunification familiale par les autorités britanniques, et les autres, envoyés dans les CAOMIE.

Ni le camp de containers ni les CAOMIE ne sont des structures habilitées à recevoir des mineurs, et tout cela se passe dans la plus grande illégalité. Mais au moins il y avait un semblant de cohérence. Là on remplit les containers, puis on expédie les autres mineurs dans des centres partout en France, sans aucune information quant à la suite.

Ce matin, les choses ont l’air chaotiques. Des pelleteuses détruisent les abris. Des personnes attendent à l’extérieur de partir en CAO, la fatigue et le désespoir au visage. Un groupe de mineurs circule à bicyclette, l’air à la rigolade. D’autres cherchent où aller dans la grande friche qu’est devenue l’ancienne zone sud du bidonville. D’autres arrivent avec leur bagage, de Paris ou d’ailleurs.

Au moment où la police a raflé les mineurs qui dormaient à l’École Laïque du Chemin des Dunes, deux bénévoles qui étaient présents ont aussi été arrêté-e-s. Un peu plus tard dans la matinée, un point presse a eu lieu près du bidonville, notamment sur le thème de l’interdiction d’accès au périmètre des opérations. Plusieurs personnes ont essayé d’entrer dans le périmètre, trois ont été arrêtées.

Ce matin également, la police a informé les quelques centaines de personnes qui ont dormi dans le bidonville qu’elles avaient le choix entre partir en CAO et être arrêtées et envoyées en rétention. Un groupe a déjà été transféré du centre de rétention de Coquelles vers celui de Strasbourg, et un autre envoyé directement vers celui de Vincennes.

Les arrestations ont également commencé en ville.

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30 octobre 2016 – Destruction du bidonville : il ne se passe rien
et tous les enfants sont à l’abri, sauf…

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30 octobre 2016 Destruction du bidonville : circulez, les choses sérieuses commencent

 

Au moment où la préfète du Pas-de-Calais annonce à BFMTV qu’il n’y a plus personne dans le bidonville, plusieurs centaines de personnes au moins y sont encore. De nombreux SMS on circulé dans la nuit et la matinée disant que ce sont des « Blancs » (comprendre des Européens) qui ont allumé les incendies qui se multiplient, mettant dans cette période de tension les militant-e-s qui sont resté-e-s sur place en danger. Beaucoup ont donc quitté les lieux dans la matinée, ce qui correspond à l’objectif des autorités : pas de témoins. De même, annoncer que le bidonville est vide, c’est dire aux journalistes « vous pouvez partir, il n’y a plus rien à voir ».

Des fourgons utilisés pour les arrestations ont été vus roulant dans la direction du bidonville. L’expulsion musclée commence donc, les regards extérieurs ne sont pas souhaités. Déjà hier, au moment où les journalistes ont été interdits d’entrée au bidonville, et ce matin, l’expulsion s’est faite au gaz lacrymogène. Des arrestations sont maintenant probables.

Chacun cherche à avoir des nouvelles d’ami-e-s ou de connaissances restées à l’intérieur, et l’inquiétude est grande.

Ce matin, un exilé soudanais devait être expulsé vers le Soudan à partir du centre de rétention de Metz. Il était à son 45e (et dernier selon la loi) jour de rétention. Il a été arrêté bien avant que l’expulsion du bidonville de Calais ne commence, mais c’est un signal d’alerte qu’il faut prendre en compte.

Avec la fin de l’évacuation du bidonville, peut-être aujourd’hui ou demain, commenceront sans doute les rafles dans et autour de Calais, un nombre indéterminé de personnes s’étant dispersées aux alentours.

Les choses donc ne font que commencer.

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30 octobre 2016 – Destruction du bidonville : fini de jouer


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4 octobre 2016 – L’Union européenne s’apprête à développer les retours vers l’Afghanistan

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/10/01/lunion-europeenne-sapprete-a-developper-les-retours-vers-lafghanistan/

In English: https://passeursdhospitalitesenglish.wordpress.com/2016/10/01/europe-begins-to-prepare-collective-deportation-to-afghanistan/

L’association britannique Statewatch révèle que l’Union européenne s’apprête à signer, à l’occasion de la conférence des 4 et 5 octobre sur l’Afghanistan, un accord avec ce pays pour amplifier les retours volontaires et forcés et l’organisation de vols charters. L’accord prendra effet dès le jour de sa signature, et les expulsions pourront être facilitées par l’émission de laissez-passer européens.

http://www.statewatch.org/news/2016/sep/eu-afghanistan-dodgy-deal.htm

Ce projet a fait l’objet de deux notes de ‘Union européenne, la première datant du mois de mars :

http://www.statewatch.org/news/2016/sep/eu-council-afghanistan-readmission-6738-16.pdf

http://www.statewatch.org/news/2016/sep/eu-council-afghanistan-12191-16.pdf

Cet accord interviendra alors que la destruction du bidonville de Calais est annoncée d’ici la fin du mois d’octobre, que les personnes originaires d’Afghanistan sont le deuxième groupe en nombre parmi ses habitant-e-s, et que le ministre de l’intérieur et le président de la république ont annoncé l’expulsion de France des personnes n’ayant pas « vocation » à y rester.

Il est à mettre en parallèle avec le processus de Khartoum qui concerne l’Afrique de l’est, l’accord de réadmission entre l’Italie et le Soudan ayant déjà permis des expulsions extrêmement rapides.

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22 septembre 2016 – Destruction du bidonville de Calais : Opération Blanchiment

If it hadn’t been for the media inflated headlines, the blocade of the highway to ask the destruction of the shantytown, the right wing calls against the dispersion of refugees in France and the presidential elections coming up the government may not have initiated the destruction of the south part of the jungle. The Prefecture owns the land for six years which demonstrate a will to maintain things as they are and we anticipated more partial operations to come such as the one against the shops in camp.

But the destruction of the shantytown poses the question of where people are going to go, the new people arriving in Calais as well as those who will be dispersed in the whole of France and who will come back because their project is not to stay. And we are talking about thousands of people, the phenomenon will not go unnoticed and will mean the failure of the government.

On the other hand the violence of expulsions always had a negative impact on public opinion which is a risk during election time.

In response the government will put in place the forced displacement of the thousands of people as a humanitarian operation.  So that they appear credible and to counter attack the opposition, the government puts pressure on the NGOs so that it can take on the humanitarian aspect of the operation. Any other position than the governmental fiction would play the game of the xenophobic campaign from the right wing.

It probably used all contacts and means of influence it has. With success, if we believe the echoes out of the Tuesday’s meeting in Paris of the device “Centres de Receptionet d’Orientation” device steering committee (see hereherehere and here) – device which will host the evicted people of the shantytown.

http://www.nordlittoral.fr/france-monde/jungle-de-calais-le-gouvernement-promet-une-evacuation-ia126b0n345615

On the ground the police still bans the building materials and some inhabitants will have to start the autumn under canvas. The police puts pressure on volunteers. They keep throwing tear gas. . And here in Calais far from the comfortable meeting rooms of the ministry everybody remembers the destruction of the south part of the Shantytown which was already presented as a humanitarian operation when a solution would be proposed to everyone. When the CRS and bulldozers are there, promises disappear and only remain the brutality of the ratio of power.

But at the time of the destruction of the south part only the government was lying. Today a part of the NGO world is lying alongside.

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19 septembre 2016 – Plus de 1000 mineurs dans le bidonville

https://passeursdhospitalites.wordpress.om/2016/09/19/recensement-plus-de-1000-mineur-e-s-dans-le-bidonville/

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19 septembre 2016 – La dernière décision du Défenseur des Droits

Le Défenseur des Droits a assuré le suivi du rapport qu’il a publié en octobre 2015 à propos de la situation des exilé-e-s à Calais, qui constitue une boite à outils intéressante si on veut penser une évolution de la situation respectueuse des droits des personnes (voir iciiciici et ).

La visite qu’il a effectuée sur le terrain le 30 juin a été suivie d’une déclaration qui rappelait dans quelles conditions une évacuation de la partie nord pouvait être respectueuse du droit (mise en place de « véritables solutions alternatives d’hébergement », continuité des soins, scolarisation des enfants).

Également issue de de cette visite, une décision un peu passée inaperçue au cœur de l’été, et qui mesure les avancées – ou leur absence – depuis le rapport d’octobre 2015.

C’est dans le domaine de la santé que sont relevées le plus d’évolutions positives, mais la décision rappelle l’importance des prestations encore mises en œuvre par des associations et la nécessité pour l’État de prendre le relais.

Concernant les mineur-e-s, le Défenseur des Droits avait publié une décision particulière en avril 2016. À part une ouverture concernant la réunification de mineur-e-s présent-e-s à Calais avec des membres de leur famille au Royaume-uni, il ne peut que constater l’augmentation de leur nombre et dans le bidonville et dans le camp de containers inadapté pour les accueillir. Il renouvelle donc sa préconisation d’un dispositif d’accueil de jour et de mise à l’abri pour l’ensemble des mineur-e-s présent-e-s sur le site.

Peu de changement sont constatés concernant les violences policières, et des investigations sont annoncées concernant des faits nouveaux. Des difficultés sont toujours constatées pour obtenir communication d’informations par le procureur de la république.

La décision constate l’insuffisance des moyens consacrés à l’information, l’accueil et l’accompagnement des demandeur-se-s d’asile, et les difficultés d’accès aux droits qui en découlent. On notera que la situation s’est dégradée depuis.

Concernant l’hébergement, et c’est ce qui est en lien le plus direct avec la perspective de la destruction du bidonville, la décision rappelle les conditions indignes dans le bidonville, le caractère inadapté et insuffisant du camp de containers, et les limites des Centres d’Accueil et d’Orientation (voir iciiciici et ), qui n’ont pas vocation à se substituer au dispositif d’accueil des demandeurs d’asile ou au dispositif de droit commun d’hébergement des personnes sans abri.

Le Défenseur des Droits rappelle sa préconisation de lieux d’accueil de taille humaine (et pour cela de faire l’inventaire des bâtiments et terrains vacants du Calaisis) s’inscrivant dans le droit commun de l’hébergement d’urgence.

 Vous pouvez télécharger la décision du Défenseur des Droits ici.

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